commission nationale de la négociation collective
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... nationales (CCN) existantes, le futur cadre se veut au service de l’attractivité du champ, plus que jamais confronté à la « grande démission ». À la table de la commission mixte paritaire (CMP
09/09/2009 00:00:00 -
Un deuxième round de négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 ma...... Un deuxième round de négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 devrait débuter le 22 septembre 2009. Mais le climat est loin d'être apaisé
22/08/2019 00:00:00 -
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars...... Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS
19/06/2019 00:00:00 -
Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective national...... Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence
09/03/2011 00:00:00 -
Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nat...... Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Les syndicats de salariés vont devoir encore patienter avant
29/02/2008 00:00:00 -
Petite mise au point entre syndicats employeurs, autour du calendrier des négociations pour la rénov......Petite mise au point entre syndicats employeurs, autour du calendrier des négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). A l'issue de la Commission
07/10/2009 00:00:00 -
Les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) ont repris ...... Les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) ont repris le 22 septembre. À l'ordre du jour : l'étude de l'enquête "emploi", réalisée en 2007
06/01/2010 00:00:00 -
C'est à un rythme laborieux qu'avancent les négociations relatives à la convention collective natio...... C'est à un rythme laborieux qu'avancent les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966. La seconde commission mixte paritaire a permis de timides avancées le 10
31/07/2009 00:00:00 -
Contrairement aux ambitions un temps affichées, le premier round de négociations sur les classificat...... de la convention collective nationale du 15 mars 1966. En effet, la tenue de la commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 22 juin dernier a été empêchée par des manifestants de la fédération Sud
08/02/2012 00:00:00 -
À l'issue de la commission paritaire du 20 janvier, aucune des organisations syndicales présentes n......, élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... avancés par les hauts magistrats ? Le faible nombre de thèmes de négociation couverts et d’accords collectifs signés dans la branche des CHRS, comme l’absence de commission paritaire permanente
28/03/2011 00:00:00 -
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laiss...... écarté, une dénonciation partielle pourrait cependant intervenir après le 30 juin, en fonction de l'état des négociations à cette date. Une commission paritaire était d'ailleurs déjà fixée au 11 avril.
31/01/2009 00:00:00 -
S'il est une certitude concernant la rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 ma......). En effet, l'année dernière, les négociations concernant la politique salariale pour 2008 sont venues percuter le chantier. Un calendrier soutenu À l'occasion de la commission nationale paritaire
25/03/2011 00:00:00 -
Les employeurs ont-ils présenté un front uni aux syndicats de salariés le 25 mars dernier ? Rien n'...... la suspension, en juillet 2010, des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), chacune des deux organisations (Fegapei et Syneas) campait encore sur ses positions
08/06/2011 00:00:00 -
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et F...... des négociations relatives à la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) s'annonce difficile. Les partenaires sociaux n'ont pourtant que jusqu'à la fin du mois de juin pour éviter
08/06/2011 00:00:00 -
Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collectiv...... Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui
10/11/2010 00:00:00 -
La menace de la chaise vide. Telle est la stratégie adoptée par l'intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CG...... » et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre
04/05/2011 00:00:00 -
Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l’ordre du jour de la commission paritaire du 11 avril ? La reprise d’ancienneté, la prime
09/11/2011 00:00:00 -
La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective...... de réclamer l'ouverture de négociations pour une convention collective unique de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale. Une décision qui augure mal de la prochaine commission paritaire
31/05/2008 00:00:00 -
Organisations d'employeurs et syndicats de salariés s'apprêtent à remettre à plat la convention coll...... rebours lancé, pour le grand chantier de la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Amorcée le 22 avril, lors d'une commission nationale paritaire de négociation